Conditions générales de vente
La Note
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site La Note (ci-après « le Site »), entre :
La Note,
ci-après dénommée « le Vendeur »
et toute personne physique effectuant un achat via le Site,
ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des parfums de niche présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via Shopify (carte bancaire, autres solutions sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par Shopify et ses partenaires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
La Note ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les parfums ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, contenus) sont la propriété exclusive de La Note et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
